CGV

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du centre DEBUSSY et de ses clients dans le cadre de la vente des produits sélectionnés par le centre en vente dans la boutique sur ce site.

Toute vente accomplie par le centre DEBUSSY implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de mon site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du centre ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du centre sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par tout autre moyen fourni par le client lors de la commande.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique " de mon site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Le centre DEBUSSY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le centre serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le centre DEBUSSY confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le centre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le centre dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en me contactant.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Article 7 Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce droit s'appliquera si le centre recevra le produit non souhaité, non abimé, ni ouvert.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, certaines grèves peuvent impacter les envois. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + délais du transporteur, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois maximum.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut me contacter le lundi, vendredi et samedi, de 9h à 19h.

CENTRE DEBUSSY

Adresse: 30, place Beaulieu 16100 COGNAC

Tél : 06 19 19 68 93

e-mail: freddyf@live.fr